en vigueur à compter du 13 avril 2026
Transaction
À la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat.
| Prix de vente net HT | Honoraires TTC |
| Jusqu’à 100 000 € | Forfait 6 500 € |
| De 100 001 € à 200 000 € | 7 % |
| De 200 001 € à 400 000 € | 6 % |
| À partir de 400 001 € | 5 % |
Location
Location soumise à la loi du 6 juillet 1989, vide ou meublé
À la charge du bailleur :
- Visite, constitution du dossier et rédaction de bail : 8,07 € TTC/m2
- État des lieux : 3,03 € TTC/m2
- Entremise : 10% loyer mensuel HC
À la charge du preneur :
- Visite, constitution du dossier et rédaction de bail 8,07 € TTC/m2
- État des lieux : 3,03 € TTC/m2
Pour toutes les parties : dans la limite du montant du loyer mensuel HC.
Droit commun (parking, garage, cave, box)
À la charge du bailleur :
- Visite, constitution du dossier et rédaction de bail, état des lieux : 2 mois de loyer HC
À la charge du preneur :
- Visite, constitution du dossier et rédaction de bail, état des lieux : 1 mois de loyer HC
Professionnel & commercial
- Visite, constitution du dossier et rédaction de bail sur loyer annuel HC : 20% HT


