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• EI L. DE SOUZA D’INCAU – SIGNATURES
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• Email : laurence@immosignatures.fr
• Directrice de la publication : Laurence DE SOUZA D’INCAU

Activité immobilière réglementée

L’entreprise est titulaire de la carte professionnelle :

• Numéro CPI16012026000000002
• Délivrée par la CCI de Charente
• Le 26/03/2026
• Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce

L’entreprise est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et à son décret d’application.

Assurance & Garantie financière

Assurance responsabilité civile professionnelle :

• MMA IARD, 160 RUE Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9

Garantie Financière :

• Non détention de fonds, absence de garantie financière

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

• MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 2 imp de Beauregard, 54000 Nancy
• Site internet :www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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